Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

La présente page a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application CFA Connect+ sur l’identité de l’éditeur, les conditions de traitement de leurs données personnelles et leurs droits.

1. Éditeur de l’application

L’application CFA Connect+ est éditée par :

CFA Sup Nouvelle-Aquitaine
GIP
23 avenue René Cassin, Bâtiment H08, Téléport 2 - 86360 Chasseneuil-du-Poitou
N° de déclaration d'activité OFA : Enregistré sous le n° 75860176686.
cfa@cfasup-na.fr

Directeur de la publication : Stéphane Gilot

2. Hébergement

Les données et services liés à l’application sont hébergés par :

Scaleway
8, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris
France

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de CFA Connect+, les données suivantes peuvent être collectées :

• identité de l’utilisateur : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant ;
• informations liées au compte utilisateur : identifiant, rôle, établissement ou formation associée ;
• données de connexion et d’utilisation : date de connexion, actions réalisées dans l’application, préférences ;
• données nécessaires à l’envoi de notifications ;
• échanges ou demandes transmis via l’application, le cas échéant.

L’application ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• permettre la création et la gestion du compte utilisateur ;
• donner accès aux services proposés par CFA Connect+ ;
• transmettre des informations liées à la vie du CFA, à la formation, aux événements ou aux démarches administratives ;
• envoyer des notifications liées à la vie du CFA, la formation, les activités pédagogiques ou démarches administratives;
• assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du service ;
• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• respecter les obligations légales applicables à l’éditeur.

5. Notifications

L’application CFA Connect+ peut envoyer des notifications aux utilisateurs, notamment pour les informer :

• d’une nouvelle activité à réaliser ou de nouvelles réponses à des activités par une personne liée à l'apprenti ;
• d’une information importante du CFA ;
• d’un rappel administratif ou pédagogique ;
• d’un événement, d’une actualité ou d’une mise à jour liée à l’application.

L’utilisateur peut gérer ses préférences de notification depuis les paramètres de son appareil ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, depuis les paramètres de l’application.

Les notifications ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements de données réalisés dans CFA Connect+ reposent sur :

• l’exécution d’un service demandé par l’utilisateur ;
• l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de l’application ;
• le respect d’obligations légales ;
• le consentement de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci est requis pour certaines fonctionnalités optionnelles.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :

• aux services internes habilités du CFA Nouvelle Aquitaine ;
• aux personnels administratifs, pédagogiques ou techniques concernés ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’application ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

• les données de compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du service et jusqu'à 4 ans après cessation d'activité sur le compte ;
• les données liées à la scolarité, à la formation ou au suivi administratif peuvent être conservées jusqu'à 4 ans ;
• les données de connexion peuvent être conservées pour une durée limitée à un quatre ans à des fins de sécurité ;
• les données utilisées pour les notifications sont conservées tant que l’utilisateur dispose d’un compte actif ou jusqu’au retrait de son autorisation lorsque celle-ci est applicable.

9. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• la restriction des accès aux seules personnes habilitées ;
• l’utilisation de moyens d’authentification ;
• la sécurisation des échanges ;
• la sauvegarde des données ;
• la supervision et la maintenance régulière de l’application.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit s’applique ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

cfa@cfasup-na.fr]
23 avenue René Cassin, Bâtiment H08, Téléport 2 - 86360 Chasseneuil-du-Poitou

En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Délégué à la protection des données

Le cas échéant, le délégué à la protection des données, ou DPO, peut être contacté à l’adresse suivante :

Stéphane Gilot
cfa@cfasup-na.fr
23 avenue René Cassin, Bâtiment H08, Téléport 2 - 86360 Chasseneuil-du-Poitou

12. Cookies, traceurs et outils de mesure d’audience

L’application peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour maintenir une session utilisateur ou sécuriser l’accès au compte.

Lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, par exemple à des fins de mesure d’audience avancée, de personnalisation, l’utilisateur en est informé et son consentement est recueilli lorsque la réglementation l’exige.

13. Transfert des données hors Union européenne

Les données personnelles sont, dans la mesure du possible, hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si un transfert de données hors Union européenne devait avoir lieu, l’éditeur s’assurera que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

14. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de l’application CFA Connect+.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié, notamment via l’application ou par notification.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le CFA Sup Nouvelle Aquitaine.

16. Objet de l’application

L’application CFA Connect+ a pour objet de faciliter la communication entre le CFA, les apprenants, les représentants légaux, les maîtres d'apprentissage, les équipes pédagogiques et, le cas échéant, les autres interlocuteurs autorisés.

Elle permet notamment de consulter des informations utiles, de recevoir des notifications, d’accéder à certains services numériques et de suivre des communications liées à la formation ou à la vie de l’établissement.

17. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation de l’application CFA Connect+ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui pourraient y être apportées.

18. Accès à l’application

L’accès à certaines fonctionnalités de l’application peut être réservé aux utilisateurs disposant d’un compte ou d’identifiants fournis par le CFA ou par un organisme habilité.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie de l’application, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’usage contraire aux présentes conditions.

19. Compte utilisateur et identifiants

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas les communiquer à un tiers et à informer l’éditeur dans les meilleurs délais en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de son compte.

Toute action réalisée depuis le compte d’un utilisateur est présumée avoir été effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

20. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière loyale, raisonnable et conforme à sa destination.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser l’application à des fins frauduleuses, abusives ou illicites ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement de l’application ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à des données, comptes ou espaces réservés ;
• de transmettre des contenus injurieux, discriminatoires, menaçants, diffamatoires ou contraires à la loi ;
• de collecter ou réutiliser les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service.

21. Exactitude des informations

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles via l’application CFA Connect+.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment. L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès des services compétents du CFA, notamment lorsqu’elles concernent des échéances administratives, des convocations, des absences, des résultats ou des obligations liées à la formation.

22. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’application, d’une impossibilité d’accès, d’un dysfonctionnement, d’une interruption temporaire du service ou d’une erreur d’affichage.

L’éditeur ne garantit pas que l’application sera accessible de manière continue, sans erreur ni interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique, de problème de réseau, de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur reconnaît que les notifications peuvent dépendre de paramètres techniques extérieurs à l’éditeur, notamment ceux du système d’exploitation, du terminal utilisé, de la connexion Internet ou des services de notification fournis par des tiers. En conséquence, l’absence, le retard ou l’échec de réception d’une notification ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.

23. Disponibilité et maintenance

L’éditeur peut procéder à tout moment à des opérations de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour de l’application.

Ces opérations peuvent entraîner une suspension temporaire de l’accès à tout ou partie des services. L’éditeur s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée et l’impact de ces interruptions.

24. Sécurité de l’application

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité de l’application, à ne pas tenter d’en contourner les dispositifs de protection et à ne pas introduire volontairement de virus, code malveillant ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du service.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de comportement susceptible de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de l’application.

25. Équipements et frais de connexion

L’accès à l’application nécessite un terminal compatible, une connexion Internet et, le cas échéant, l’activation de certaines autorisations techniques telles que les notifications.

Les équipements, abonnements, frais de connexion et éventuels frais facturés par les opérateurs de télécommunication restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

26. Propriété intellectuelle

L’application CFA Connect+, son contenu, sa structure, ses textes, éléments graphiques, logos, interfaces, fonctionnalités et bases de données sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de l’application ou de ses contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

27. Contenus transmis par l’utilisateur

Lorsque l’application permet à l’utilisateur de transmettre des informations, messages, documents ou justificatifs, celui-ci garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour les communiquer.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre aucun contenu illicite, inexact, offensant, confidentiel sans autorisation, ou portant atteinte aux droits de tiers.

28. Liens et services tiers

L’application peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers. Ces ressources documentaires et services sont fournis sous la responsabilité de leurs propres éditeurs.

L’éditeur de CFA Connect+ ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces services tiers.

29. Suspension ou suppression de l’accès

En cas de non-respect des présentes conditions, d’utilisation abusive ou de comportement portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’application, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur, sans préjudice des éventuelles actions pouvant être engagées.

30. Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme de tels événements les pannes généralisées de réseau, les cyberattaques, les défaillances d’un prestataire technique, les catastrophes naturelles, les décisions administratives ou toute interruption indépendante de la volonté de l’éditeur.

31. Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions de l’application, de ses services, de la réglementation ou de ses modalités de fonctionnement.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié, notamment via l’application, par e-mail ou par notification.

32. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.